1. Éditeur du site
Le site entreligne.com est édité par :
SASU CAZIFAMI
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 5 000 €
Siège social : 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or, France
RCS Lyon : 878 509 199
SIRET : 878 509 199 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 878 509 199
Code NAF : 6201Z (Programmation informatique)
2. Directeur de la publication
Yann Cazier, en sa qualité de Président de la SASU CAZIFAMI.
3. Contact
Email général : contact@entreligne.com
Demandes commerciales et grands comptes : formulaire dédié
Adresse postale : SASU CAZIFAMI, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
Le contenu est distribué via le réseau de diffusion (CDN) de Netlify dont les points de présence sont répartis en Europe pour les utilisateurs européens. Les données stockées (Netlify Blobs) bénéficient d'un chiffrement au repos.
5. Traitement par intelligence artificielle
Les analyses documentaires fournies par Entreligne s'appuient sur les modèles d'intelligence artificielle de :
Anthropic, PBC
548 Market Street, PMB 90375
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.anthropic.com
L'API Anthropic est utilisée par Entreligne en mode commercial : les données transmises ne servent jamais à entraîner les modèles. Anthropic conserve les requêtes pendant une durée limitée (jusqu'à 30 jours) à des fins de sécurité et de prévention des abus, puis les supprime automatiquement. Le DPA (Data Processing Addendum) d'Anthropic avec Clauses Contractuelles Types s'applique au transfert international des données.
6. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, société irlandaise immatriculée à Dublin. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) ne transite par les serveurs d'Entreligne.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, marques, structure, code source) sont la propriété exclusive de SASU CAZIFAMI ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de SASU CAZIFAMI est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Entreligne et son logo sont protégés au titre du droit des marques.
8. Crédits et technologies
Polices typographiques : Fraunces et Manrope (Google Fonts, licence SIL Open Font License). Iconographie : éléments graphiques originaux ou sous licence libre. Bibliothèques techniques : PDF.js (Mozilla, Apache 2.0), PDFKit (MIT), Stripe.js (Stripe).
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, après tentative de résolution amiable.
10. Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à un droit ou une demande de retrait, écrivez à contact@entreligne.com avec pour objet « Signalement légal ». Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées.